LA FORET : un investissement pertinent ?

Les bois et les forêts sont recherchés pour de multiples raisons : espaces de loisirs (chasse, promenade ou cueillettes de champignons), pièges à carbone, réserve importante de biodiversité ou tout simplement l’exploitation du bois.

Les propriétaires de ces biens sont souvent tentés de conserver ses biens en vue de les transmettre à leurs enfants plutôt que d’envisager leur cession à des tiers pour des raisons affectives.

Cette situation conduit immanquablement à une pénurie de biens à la vente et une augmentation des prix.

Si l’occasion se présente, investir dans la forêt, en faisant l’acquisition d’un bois par exemple, peut être avantageux pour de multiples raisons. Cependant ce type d’achat nécessite un certain nombre de précautions.

 

Depuis quelques années, les mutations de bois et forêts sont très encadrées : outre l’intervention de la SAFER, les mutations de ces biens peuvent faire l’objet jusqu’à quatre droits de préemption/préférence particuliers à la matière forestière. Ces dispositifs, de nature à empêcher un morcellement des propriétés, rendent les transactions délicates à se concrétiser.

Par exemple, lors de la vente d’une parcelle boisée, le voisin immédiat de cette parcelle, s’il possède lui-même un bois, est prioritaire.

De plus, les propriétaires sont fréquemment tenus de conserver durant une certaine période, leur propriété héritée ou donnée par leurs parents pour leur permettre de profiter d’une économie fiscale en matière de droit de succession (ou donation) ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Envisager une vente avant l’expiration de l’engagement de conservation qu’ils ont souscrit, les exposent à des amendes fiscales importantes.

Les bois et forêts font l’objet d’un traitement fiscal particulier :

- une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- une exonération des droits de mutation lors des successions ou donations (régime Monichon)

Pour bénéficier de ces exonérations il faut au préalable solliciter auprès de la DDT du département où sont situés les bois, un certificat attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues par le code forestier.

Ainsi sous réserve de mettre en place un plan de gestion durable durant 30 ans, les bois et forêts sont exonérés des ¾ de leur valeur à l’occasion du paiement des droits de succession.

Détenir des bois c’est aussi bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu : le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI). Cette mesure consiste en une réduction de l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt pour les contribuables domiciliés en France réalisant des investissements forestiers (acquisitions, travaux, assurance, gestion....).

 

A l’occasion de la préparation de la transmission, il peut paraître intéressant de constituer un groupement forestier (ou encore un groupement foncier rural) pour détenir l’ensemble des biens en nature de bois et forêts.

Ce type de structure va permettre d’éviter un morcellement d’une propriété forestière et donc de détenir à plusieurs, sans les contraintes inhérentes à l’indivision.