LES DROITS A PAIEMENT DE BASE

Les Droits à Paiement de Base (DPB) sont une composante essentielle de la Politique Agricole Commune (PAC) en Europe. Ils représentent une aide découplée, c'est-à-dire indépendante du type de production agricole, et servent de base aux autres paiements découplés tels que l'aide redistributive complémentaire, l'aide pour les jeunes agriculteurs, et l'écorégime.

Eligibilité et Activation

Pour bénéficier des DPB, il faut être considéré comme un agriculteur actif selon les critères européens, ce qui inclut la gestion d'une exploitation agricole et l'assurance ATEXA. Les DPB sont activés annuellement via la télédéclaration des surfaces admissibles, généralement entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année.

Valeur et Transferts

La valeur des DPB est sujette à des réformes visant à la convergence vers une moyenne nationale. En 2023, les valeurs ont été ajustées pour réduire les écarts avec cette moyenne. Les DPB peuvent être transférés entre exploitants, soit de manière définitive, soit temporaire, et des formulaires spécifiques sont requis pour ces transferts.

Programmes Spéciaux

Des programmes existent pour attribuer des DPB supplémentaires aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux installés, sous certaines conditions. Ces mesures visent à soutenir les agriculteurs en début de carrière et à encourager des pratiques agricoles durables.