Notaire pour conseils en droit des Commerces et des Sociétés à Toulouse
Commerce et Sociétés
"Les raisons du Commerce sont toujours les plus fortes."
FRANCOISE GIROUD
L’étude Notaires d’Oc a, depuis de nombreuses années, développé un rôle de conseil en matière de droit commercial et de droit des sociétés. Sous la direction d’un notaire associé, notre office accompagne les dirigeants d’entreprises à l’occasion des moments clés de leur activité professionnelle.
Vous pourrez notamment faire appel à notre équipe spécialisée à l’occasion de la transmission de votre entreprise dans le cadre familial (par donation ou suite à un décès) ou au profit d’un tiers (cession de fonds de commerce).
Nous serons également à vos côtés pour vous assister dans la création, le secrétariat, l’administration, de votre société, et réaliser toutes formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et du Répertoire des Métiers.
FRANCOISE GIROUD
Notaires d'Oc, aux côtés du chef d'entreprise
L’étude Notaires d’Oc a, depuis de nombreuses années, développé un rôle de conseil en matière de droit commercial et de droit des sociétés. Sous la direction d’un notaire associé, notre office accompagne les dirigeants d’entreprises à l’occasion des moments clés de leur activité professionnelle.
Vous pourrez notamment faire appel à notre équipe spécialisée à l’occasion de la transmission de votre entreprise dans le cadre familial (par donation ou suite à un décès) ou au profit d’un tiers (cession de fonds de commerce).
Nous serons également à vos côtés pour vous assister dans la création, le secrétariat, l’administration, de votre société, et réaliser toutes formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et du Répertoire des Métiers.
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L'UTILITE DU NOTAIRE DANS LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE
La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques, fiscaux et financiers.
Bien que le recours à un notaire ne soit pas légalement obligatoire pour cette opération, son intervention peut s'avérer extrêmement bénéfique, voire indispensable dans certains cas.
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LA PROCEDURE DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
La cession d'un fonds de commerce est un processus qui nécessite de respecter plusieurs étapes clés pour permettre une transmission d'activité sécurisante.
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Vous accompagner à tous les moments importants de votre entreprise
Notre office notarial peut vous accompagner tout au long de votre activité professionnelle.
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