LA VENTE D'IMMEUBLE OU L'ACHAT D'IMMEUBLE
Notaires d'Oc , garant de votre sécurité juridique
Nous veillons , en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confèrons, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Nous rassemblons en amont les documents et évitons ainsi au maximum toute contestation ultérieure.
- chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial;
- vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables ;
- purger les droits de préemption ;
- vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l'avant contrat.
Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au Service de publicité foncière, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu’officiers publics, détiennent un monopole d’accès à ce fichier.
Notaires D'Oc garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique.
Notaires d'Oc apporte également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.
Enfin, l'investisseur trouvera, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.
Me Bruno BERTRAND
