LES FRAIS D ACQUISITION DIT " FRAIS DE NOTAIRE"

Les frais d’acquisition immobilière comprennent :
- la rémunération du notaire, fixée par l’arrêté du 28 février 2020 créant un  nouveau barème . Ce barème s’applique depuis le 1^er janvier 2021.
- les débours, il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents organismes  en charge de produire les documents nécessaires (Etat hypothécaire, etc ....) 
- les droits de mutation ou d 'enregistrement (taxe) qui constituent la majeure partie des frais. Les frais d’achat immobilier représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien.

Les émoluments étant dégressifs selon la valeur du bien il reste prudent de contacter son notaire pour faire le calcul des frais plutôt que d'appliquer un taux proportionnel au prix de vente.