notaire pour location de terres bail rural Pamiers Mazères

LE BAIL RURAL A LONG TERME

LE BAIL RURAL A LONG TERME

Vous devez savoir que le bail rural a une durée, en principe, de neuf années. Il est toutefois possible de prévoir un...
En savoir plus
LES SOCIETES AGRICOLES

LES SOCIETES AGRICOLES

Pour les besoins de votre exploitation ou dans une perspective de transmission, vous pouvez être amené à constituer un...
En savoir plus
LE CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

LE CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Le Contrôle des Structures constitue un outil essentiel pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et ...
En savoir plus
LE BAIL EMPHYTEOTIQUE

LE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Un bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée, généralement compris entre 18 et 99 ans, qui con...
En savoir plus
Autres annonces
LA FORET : un investissement pertinent ?
LA FORET : un investissement pertinent ?
Si l’occasion se présente, investir dans la forêt, en faisant l’acquisition d’un bois par exemple, peut être avantage...
En savoir plus
LES DROITS A PAIEMENT DE BASE
LES DROITS A PAIEMENT DE BASE
Les droits à paiement de base (DPB) ont remplacé au cours de l'année 2015 les droits à paiement unique (DPU), nous vou...
En savoir plus
Besoin de plus d'informations ?
4 études sont à votre disposition
create Prendre RDV en ligne